AC 90.20.1 Rapport final de l’Assemblée interjurassienne, 2009.04 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AC 90.20.1
Ref. code AP:AC 90.20.1
Title:Rapport final de l’Assemblée interjurassienne
Creation date(s):4/2009
Période de création, notes.:Rédigé en avril 2009 mais embargo jusqu'au 4 mai 2009
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Titre complet: «Etude sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne : rapport final de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) suite au mandat donné en commun par le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura à l’Assemblée interjurassienne (AIJ) sous les auspices du Conseil fédéral de conduire une étude sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne».
Sur la page de titre: «Le rapport final de l’AIJ a été remis le 4 mai 2009 à Mme Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale, à Mme Baume-Schneider, présidente de la Délégation du Gouvernement du canton du Jura et à M. Philippe Perrenoud, président de la Délégation du Conseil-exécutif du canton de Berne par MM. Serge Sierro, président de l’AIJ et Emanuel Gogniat, secrétaire général»

Zone des notes

Remarques:En trois exemplaires, un imprimé et relié, une édition officielle avec CD et une édition sans CD
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=276602
 

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