Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AC 90.20.1 |
Ref. code AP: | AC 90.20.1 |
Title: | Rapport final de l’Assemblée interjurassienne |
Creation date(s): | 4/2009 |
Période de création, notes.: | Rédigé en avril 2009 mais embargo jusqu'au 4 mai 2009 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Titre complet: «Etude sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne : rapport final de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) suite au mandat donné en commun par le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura à l’Assemblée interjurassienne (AIJ) sous les auspices du Conseil fédéral de conduire une étude sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne». Sur la page de titre: «Le rapport final de l’AIJ a été remis le 4 mai 2009 à Mme Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale, à Mme Baume-Schneider, présidente de la Délégation du Gouvernement du canton du Jura et à M. Philippe Perrenoud, président de la Délégation du Conseil-exécutif du canton de Berne par MM. Serge Sierro, président de l’AIJ et Emanuel Gogniat, secrétaire général» |
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Zone des notes |
Remarques: | En trois exemplaires, un imprimé et relié, une édition officielle avec CD et une édition sans CD |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=276602 |
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