AC 90.20.4 Mandat d’organiser des séances d’information interactive relatives à son Rapport sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne, 2009.11.02 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AC 90.20.4
Ref. code AP:AC 90.20.4
Title:Mandat d’organiser des séances d’information interactive relatives à son Rapport sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne
Creation date(s):11/2/2009
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Titre complet du document: «Mandat donné en commun par le Conseil-exécutif du canton de berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura à l’Assemblée interjurassienne (AIJ) sous les auspices du Conseil fédéral, d’organiser des séances d’information interactive relatives à son Rapport sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne»
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=276605
 

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