BCF 19 Postulat No 159: Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d’assistance aux femmes victimes de discriminations, 1995 (Dossier)

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Ref. code:BCF 19
Ref. code AP:BCF 19
Title:Postulat No 159: Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d’assistance aux femmes victimes de discriminations
Creation date(s):1995
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Postulat déposée par la Députée Monique Cossali Sauvain, réponse de Mme la Ministre Anita Rion, copie du Journal des Débats pour la séance du 13.12.1995.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279506
 

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