BCF 25 Révision de la loi fédérale sur le travail: Le Service des arts et métiers (SAT) consulte le BCF, 1989-1990 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:BCF 25
Ref. code AP:BCF 25
Title:Révision de la loi fédérale sur le travail: Le Service des arts et métiers (SAT) consulte le BCF
Creation date(s):1989 - 1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dans le dossier: le projet de loi, le commentaire sur le projet, des notes manuscrites de Marie-Josèphe Lachat, l’avis de Marie-Josèphe Lachat adressé au SAT, la réponse du Gouvernement signée par François Mertenat et Joseph Boinay, adressée à Jean-Pascal Delamuraz, Conseiller fédéral en charge du Département fédéral de l’Economie publique.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279518
 

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