Zone d'identification |
| Title: | Groupe de travail «Généralisation des allocations familiales dans l’agriculture» |
| Creation date(s): | 1979 - 1984 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Dès le début de l’entrée en souveraineté du canton, des motions sont déposées au Parlement invitant le Gouvernement à mettre à l’étude la généralisation des allocations familiales. Dans ce sens, en 1981, un arrêté fixe la formation d’une commission chargée de faire des propositions et rendra un rapport au Gouvernement en 1983.
Suite à ce rapport, le Gouvernement nomme un groupe de travail chargé de préparer un message et un projet de loi. Marie-Josèphe Lachat est convoquée au groupe de travail. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279520 |
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