Commission chargée d’étudier l’organisation des prisons jurassiennes, 1980-1982 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Title:Commission chargée d’étudier l’organisation des prisons jurassiennes
Creation date(s):1980 - 1982
Level:Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:L’arrêté du 2 juin 1981, nomme Marie-Josèphe Lachat membre de la commission.
La commission a trois objectifs principaux:
- prévoir l’introduction d’un nouveau système de gardiennage.
- étudier les mesures de rénovation ou d’amélioration des lieux de détention.
- proposer les modifications législatives nécessaires en matière d’exécution pénale.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279525
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries