BCF 29.2 Commission de travail pour un projet de loi: procès-verbaux, 1982-1983 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:BCF 29.2
Ref. code AP:BCF 29.2
Title:Commission de travail pour un projet de loi: procès-verbaux
Creation date(s):1982 - 1983
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:La commission de travail est créée par le Gouvernement suite à la motion 110 et est chargée d’étudier le commentaire et le projet de loi, d’élaborer un Message du Gouvernement pour le Parlement et le projet de loi.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279531
 

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