Zone d'identification |
| Title: | Groupe de travail «initiative pour la famille» |
| Creation date(s): | 1982 - 1988 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | En 1982, le Parti démocrate-chrétien dépose à la Chancellerie une initiative intitulée «Initiative populaire en vue de la protection et de la promotion de la famille». Le Parlement choisit de satisfaire l’initiative en mandatant le Gouvernement pour l’élaboration d’une loi.
En 1984, le Gouvernement arrête l’institution d’un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de loi concernant la protection et la promotion de la famille. Marie-Josèphe Lachat est nommée membre de ce groupe en collaboration avec le Service des contributions, le Service de l’enseignement, le Service juridique, l’Office des assurances sociales et la Trésorerie générale. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279533 |
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