BCF 52.6 Révision du décret sur la Caisse de pension, 1985 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:BCF 52.6
Ref. code AP:BCF 52.6
Title:Révision du décret sur la Caisse de pension
Creation date(s):1985
Level:Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:Le BCF n’ayant pas été consulté sur cet objet, Marie-Josèphe Lachat adresse une note spontanée.

Zone du contenu et de la structure

Content:Note du BCF adressée à Pierre Boillat, Chef du Département de la justice et de l’intérieur.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279589
 

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