BCF 123 Groupe de travail «fiscalité», 1986-1988 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:BCF 123
Ref. code AP:BCF 123
Title:Groupe de travail «fiscalité»
Creation date(s):1986 - 1988
Level:Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:Le BCF est consulté sur les objets suivants:
- Révision partielle de la loi sur les impôts directs de l’Etat et des communes.
- Responsabilité solidaire (entre conjoints) pour le paiement de l’impôt total

Zone du contenu et de la structure

Content:Comptes rendus de séances et prises de position.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279773
 

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