BCF 130.3 Directives visant à améliorer la représentation des femmes dans les commissions et groupes de travail nommés par le Gouvernement, 1990-1994 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:BCF 130.3
Ref. code AP:BCF 130.3
Title:Directives visant à améliorer la représentation des femmes dans les commissions et groupes de travail nommés par le Gouvernement
Creation date(s):1990 - 1994
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Deux directives : du 9 octobre 1990 et 24 novembre 1994
Objectif : 30% minimum de représentation féminine.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279793
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries