BCF 155.1 Groupe de travail «Droit à la vie», 1984 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:BCF 155.1
Ref. code AP:BCF 155.1
Title:Groupe de travail «Droit à la vie»
Creation date(s):1984
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:Ce groupe de travail est constitué suite à l’initiative populaire antiavortement «Pour le droit à la vie» déposée le 30 juillet 1980. La commission fédérale pour les questions féminines est consultée.
Marie-Josèphe Lachat est membre de ce groupe de travail qui se réunira trois fois en 1984.

Zone du contenu et de la structure

Content:- Procès-verbaux de séances, rapport du groupe de travail.
- Avis de droit de l’Avocat Etienne Grisel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Lausanne.

Zone des notes

Remarques:Principalement en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279856
 

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