4 J 200 Projet de loi sur la francophonie, 1985 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:4 J 200
Ref. code AP:4 J 200
Title:Projet de loi sur la francophonie
Creation date(s):1985
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Document classé le 4 mars 2003.

Zone du contenu et de la structure

Content:Reginald Moretti. Raul Suarez de Miguel. "Message du Conseil d’Etat de la République et Canton du Jura, concernant le projet de loi sur la francophonie". - Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), Lausanne. Cours de techniques et de méthodes législatives, Prof. P.-L. Dessemontet. 14 p.
N.B. Le 12 septembre 1985, le député Roland Béguelin a développé sa motion No 207, La langue française, laquelle a été acceptée par le Parlement sous forme de motion pour la première partie, et sous forme de postulat pour la deuxième.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=28768
 

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