4 J 261 Projet de constitution jurassienne (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:4 J 261
Ref. code AP:4 J 261
Title:Projet de constitution jurassienne
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Document reçu de M. Pierre Paupe, Saignelégier, 26 octobre 2007.

Zone du contenu et de la structure

Content:Projet de constitution élaboré par le groupe de travail de l’Ordre des avocats.
Exemplaire nominatif, No 11, attribué à Monsieur Pierre Paupe.
Selon les informations reçues de M. Pierre Paupe, les exemplaires numérotés de 1 à 17, imprimés sur papier strathmore pastelle USA, ont été attribués aux membres du groupe de travail, selon l’ordre alphabétique, à l’exception de M. Joseph Voyame, qui reçut le No 1; les 4 autres exemplaires ont été réservés à M. Rainer Schweizer, au conseiller fédéral Kurt Furgler, aux Archives fédérales, au Musée jurassien à Delémont.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=28856
 

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