4 J 278 Codes divers publiés en un volume, avec une pagination continue. (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:4 J 278
Ref. code AP:4 J 278
Title:Codes divers publiés en un volume, avec une pagination continue.
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Volume reçu de M. Bernard Chapuis, Porrentruy, qui le tenait de Maurice Beuret, des Cufattes, ancien maire, à l'époque où Bernard Chapuis était instituteur aux Rouges-Terres, le 30 janvier 2009.

Zone du contenu et de la structure

Content:Code Napoléon (manquent la page de titre et les pages 1 et 2).
Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. – pp. 283.
Supplément au Code Napoléon. Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, 1803. – p. 286.
Observations. (Epoque où les lois de l'Empire français ont été obligatoires dans les nouveaux départements). – p. 292.
Lois transitoires. – p. 295.
Codes de procédure civile. – p. 299.
Code de commerce. – p.427.
Code d'instruction criminelle. - p. 513
Code pénal. – p. 611.
Tarif. Décret impérial contenant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour d'Appel de Paris. – p. 691.
able analytique des matières contenues dans les cinq codes. - p. 809-827.
 

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