Informations conc. l'identification |
Ref. code: | 4 J 278 |
Ref. code AP: | 4 J 278 |
Title: | Codes divers publiés en un volume, avec une pagination continue. |
Level: | Document |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Volume reçu de M. Bernard Chapuis, Porrentruy, qui le tenait de Maurice Beuret, des Cufattes, ancien maire, à l'époque où Bernard Chapuis était instituteur aux Rouges-Terres, le 30 janvier 2009. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Code Napoléon (manquent la page de titre et les pages 1 et 2). Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. – pp. 283. Supplément au Code Napoléon. Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, 1803. – p. 286. Observations. (Epoque où les lois de l'Empire français ont été obligatoires dans les nouveaux départements). – p. 292. Lois transitoires. – p. 295. Codes de procédure civile. – p. 299. Code de commerce. – p.427. Code d'instruction criminelle. - p. 513 Code pénal. – p. 611. Tarif. Décret impérial contenant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour d'Appel de Paris. – p. 691. able analytique des matières contenues dans les cinq codes. - p. 809-827. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=28893 |
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