Charmoille: jusqu'au 31.12.2008, puis La Baroche, 1979.07.16-2008.09.30 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Charmoille: jusqu'au 31.12.2008, puis La Baroche
Creation date(s):7/16/1979 - 9/30/2008
Level:Série

Zone du contexte

Histoire administrative:Fusion des communes.
Les communes suivantes ont fusionné :
Date Communes fusionnées Nouvelle commune
01.01.2009 Asuel; Charmoille; Fregiécourt; Miécourt; Pleujouse La Baroche
L’enregistrement des permis de la commune de Charmoille se termine au 31.12.2008. Ils sont intégrés à la commune de La Baroche dès le 01.01.2009.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=317602
 

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