213 J 1731.08.01 Arbitrage de Berne entre le prince-évêque de Bâle et la ville de Bienne, 1731.08.01 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:213 J 1731.08.01
Ref. code AP:213 J 1731.08.01
Title:Arbitrage de Berne entre le prince-évêque de Bâle et la ville de Bienne
Creation date(s):8/1/1731
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Copie vidimée par Deodatus Graff, notaire, Friderich Wittenbach notaire.
Historique de la conservation:Document reçu d'Hughes Richard en novembre 2015.

Zone du contenu et de la structure

Content:«Office médiatoire de la part du très louable canton de Berne entre Son Altesse Révérendissime le Seigneur Evêque de Bâle d'une part et la louable ville de Bienne d'autre part, à cause de l'Erguël.»
A la suite d'un différend entre le prince-évêque de Bâle, Jean Conrad de Reinach-Hirtzbach et les communautés d'Erguël, soutenues par la ville de Bienne, ont sollicité l'arbitrage du canton de Berne. Le prince-évêque a annulé son mandat de février 1726, de sorte à ce que les communautés retrouvent leurs anciens droits de 1556.
Signatures :
Jacob Sigismond de Reynach
François Christoff de Ramschwag
Jean Rodolph Sinner
Louis de Wattenville.

Zone des notes

Remarques:Copie en français de l'original allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=327498
 

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