Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 213 J 1792 |
| Ref. code AP: | 213 J 1792 |
| Title: | Projet de constitution de la ville de Bienne et de l'Erguël |
| Creation date(s): | 1792 |
| Période de création, notes.: | Le projet, non daté, peut être rattaché aux troubles qu'a connu l'Erguël, en décembre 1792 |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Deux cahiers de formats différents. 28 pages en tout |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Document reçu d'Hughes Richard en novembre 2015. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Projet de constitution de la ville de Bienne et des communautés d'Erguël pour «ne former à l'avenir qu'une seule et même république, libre, indépendante et souveraine, régie par le même pouvoir gouvernement et pouvoir souverain, ayant la même constitution politique et le même sceau.» En conséquence tous les traités et alliances de la ville de Bienne et généralement toutes ses relations politiques avec L. L. Etats helvétiques ou autres jouissances quelconques deviennent communs et obligatoires pour le corps entier compris dans la présente union; lequel sera dorénavant connu et désigné sous le nom et qualification de la Ville et République de Bienne en Suisse.
Le projet est organisé selon les chapitres suivants:
1. Acte d'union
2. Des citoyens de l'Etat
3. Organisation politique de la souveraineté et du gouvernement de l'Etat
4. De l'administration de la justice
5. Règles générales sur les élections
6. Des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique
7. Des diverses corporations de l'Etat
8. Réception des bourgeois et communiers et admission des étrangers
9. Des finances
10. Du militaire
11. Stabilité et serment annuel
Elle est suivie d'un texte de plusieurs page intitulé: «Quel serait le mode provisionnel le plus équitable et le plus convenable aux deux parties par lequel la constitution une fois convenue pourrait être mise en exécution.» |
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Files |
| Files: | - 213 J 17.4 Bases de la nouvelle Constitution.pdf
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=327501 |
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