Informations conc. l'identification |
Ref. code: | 213 J 19e.3 |
Ref. code AP: | 213 J 19e.3 |
Title: | «Mémoire pour les sieurs Moschard...» |
Creation date(s): | 19th cent. |
Période de création, notes.: | Date la plus récente mentionnée et détectée: 12 août 1812 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | «Mémoire pour les sieurs Moschard, Gobat, Saucy, Gorgé, Boivin, Rougemont, Chevalier et autres, procédant comme ayant partagé les biens communaux de la commune de Moutier-Grandval, département du Haut-Rhin, contre les sieurs Isaac Schaffter et consorts, procédant comme faisant partie de la famille Schaffter, domiciliée en ladite commune, opposans aux partages faits des biens de la commune, et prétendant y avoir droit en cette qualité.»
Procédure sur le partage des biens de la montagne de Moutier, depuis la reprise de la vacherie Starck par la famille Schaffter en 1556, jusqu'à un arrêté préfectoral (Haut-Rhin), du 12 août 1812, attaqué ici. Le litige repose sur le partage des forêts de la montagne de Moutier.
– 40 pages imprimées (manquent les deux dernières pages). |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=345751 |
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