Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 213 J 18e.3 |
| Ref. code AP: | 213 J 18e.3 |
| Title: | Réunion de la ville de Bienne et du pays d'Erguël |
| Creation date(s): | 18th cent. |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Document donné par Hughes Richard aux ArCJ en mai 2014. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | «Observations sur les bases qui pourraient servir à une réunion entre la ville de Bienne et le pays d'Erguël»
8 pages manuscrites critiquant certains chapitres d'un projet de consitution tendant à la réunion de la ville de Bienne et du pays d'Erguël
§1: une nouvelle constitution devrait tenir compte des rapprochements possibles entre les administrations des deux entités.
§3: on fixe le nombre des membres du Conseil souverain à 64 personnes, mais dans quelles proportion entre la ville et le pays?
§4: la proportion, au seni du Conseil-exécutif, devrait aussi être respectée.
§6: le mode d'élection doit aussi tenir compte des forces des différentes communautés.
§8: les droits et libertés doivent être les mêmes pour tous.
§9: les institution judiciaires doivent être simplifiées.
§11: le cour d'appel doit être la même pour tous.
§13: «Il y a longtemps que dans le pays d'Erguël on éprouve le besoin urgent d'avoir des lois écrites et clairement exprimées.» Il faut donc rédiger un code de lois civiles adapté aux besoins locaux.
§23: «La Déclaration de 42 est un monument de servitude qui ne doit en aucune manière survivre à notre affranchissement.» ... «La constitution qui réglera les droits et les intérêts communs de citoyensBiennois et Erguëlistes doit donner naissance à un ordre nouveau, où plus rien de ce qui rappellerait un pouvoir arbitraire et des formes serviles ne doit trouver sa place.» |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=347455 |
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