215 J 7.2.2.1 Généralités concernant la Fondation, 2002-2015 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:215 J 7.2.2.1
Ref. code AP:215 J 7.2.2.1
Title:Généralités concernant la Fondation
Creation date(s):2002 - 2015
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient notamment:
- un projet de l’acte constitutif de la fondation;
- ses statuts;
- la décision concernant sa surveillance;
- son capital, ses objectifs;
- le règlement interne du Conseil de fondation;
- sa charte;
- le rapport d’activités 2011;
- le procès-verbal de l’Assemblée Générale de 2012;
- la liste du Conseil de Fondation;
- la description des projets.

Zone des notes

Remarques:Dossier classé chronologiquement.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=353119
 

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