SP032PM-15 16. Vote populaire concernant le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe de Boncourt à Choindez (Transjurane): Préavis du Parlement (Arrêté relatif à l'approbation du principe) (Document)

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Title:16. Vote populaire concernant le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe de Boncourt à Choindez (Transjurane): Préavis du Parlement (Arrêté relatif à l'approbation du principe)
Level:Document

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