SP052-16 16. Modification du décret concernant les indemnités journalières dans l'administration de la justice et des tribunaux (indemnités de vice-présidents du Tribunal des baux à loyer et à ferme et du Conseil de prud-hommes) (première lecture) (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:SP052-16
Ref. code AP:SP052-16
Title:16. Modification du décret concernant les indemnités journalières dans l'administration de la justice et des tribunaux (indemnités de vice-présidents du Tribunal des baux à loyer et à ferme et du Conseil de prud-hommes) (première lecture)
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Bernard Varrin PS (président)

Zone du contenu et de la structure

Content:00:09:08
Disponible en ligne:Ecouter l'enregistrement sur Wikimedia commons
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=368697
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries