Informations conc. l'identification |
Ref. code: | SP077AM-05 |
Ref. code AP: | SP077AM-05 |
Title: | 5. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification du décret sur la Caisse des pensions – 6. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la révision du règlement du Parlement – 7. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la loi sur les constructions – 8. Création d'une commission spéciale chargée d'enquêter sur l'affaire des caisses noires bernoises – 9. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la loi concernant les mesures de réduction des effets des fermetures de classes sur le chômage et l'emploi de maîtres |
Level: | Document |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=369126 |
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