SP109-11 11. Décret fixant le tarif des émoluments pour l'établissement de plans de répartition des impôts municipaux (deuxième lecture) (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:SP109-11
Ref. code AP:SP109-11
Title:11. Décret fixant le tarif des émoluments pour l'établissement de plans de répartition des impôts municipaux (deuxième lecture)
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:00:00:42
Disponible en ligne:Ecouter l'enregistrement sur Wikimedia commons
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=369739
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries