Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 60 J |
| Ref. code AP: | 60 J |
| Title: | Fraternité du district de Porrentruy, Société d’assurance mutuelle au décès |
| Creation date(s): | 1881 - 1984 |
| Level: | Fonds |
Indications sur l'étendue |
| Running meters: | 0.90 |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Inventaire des archives de la Société La Fraternité du district de Porrentruy, signé par les membres de la délégation, 30 novembre 1984 |
| Modalités d'entrée: | Le 3 décembre 1984, une délégation du comité de La Fraternité, composée de MM. Albert Bouvier, président, Jean Miserez, secrétaire, et Pierre Roy, caissier, a remis les archives de La Fraternité à l’Office du patrimoine historique.
Selon les décisions de l’assemblée qui s’est prononcée sur la dissolution de la société, les archives sont remises en don à l’Office du patrimoine historique.
Don fait aux ArCJ, en 1984. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Ce don est assorti d’une réserve touchant la consultation de ces archives.
Ancienne réserve d'accès: CONSULTATION AVEC AUTORISATION DE DEUX MEMBRES DU COMITE
Les membres du comité chargé de la liquidation des affaires de La Fraternité ont accès à ces archives, à savoir:
- MM. Albert Bouvier, président, Porrentruy
- Jean Miserez, secrétaire, Porrentruy
- Pierre Roy, caissier, Porrentruy
- Joseph Oeuvray, assesseur, Porrentruy
- Nino Parietti, assesseur, Porrentruy
- Joseph Thiévent, assesseur, Porrentruy
Pour toute autre personne désirant consulter les archives de La Fraternité, une autorisation sera requise par l’Office du patrimoine historique auprès de deux membres du comité. Cette disposition est valable jusqu’au 1er janvier 2005, selon décision de l’assemblée de La Fraternité, du 7 novembre 1984.
La réserve de consultation a été levée fin 2005, comme prévu. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=37819 |
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