16 J 65 GF Napoléon, décret impérial, 1805.03.19 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:16 J 65 GF
Ref. code AP:16 J 65 GF
Title:Napoléon, décret impérial
Creation date(s):3/19/1805
Période de création, notes.:28 ventôse an 13
Level:Document

Indications sur l'étendue

Format L x H (cm):52 x 61.5

Zone du contenu et de la structure

Content:1 document encadré contenant :
- 1 décret de Napoléon concernant l'élection du Sénat, du Corps législatif et du Conseil général par le Collège électoral du Département du Haut-Rhin ;
- 1 extrait des registres de la préfecture du même département au sujet du décret qui le précède.

Zone des notes

Remarques:Les deux textes sont rédigés en français sur la partie de gauche et en allemand sur la partie de droite.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=393688
 

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