AConst 7.5.10.18 PV No 18, 1977.12.05 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.18
Ref. code AP:AConst 7.5.10.18
Title:PV No 18
Creation date(s):12/5/1977
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Victor Erard a remis un document complémentaire concernant les apports du Jura en 1815.
- Le Pr H. Deschenaux a été mandaté pour étudier le partage de la fortune des fondations bernoises.
- «Le conflit de compétence à propos du partage de la Banque Cantonale est définitivement réglé: c’est la Commission du partage des biens qui s’occupera de ce partage.»
- l’inventaire des biens situés dans le futur Canton est terminé et consultable à Berne. «Le Bureau de la Constituante a émis une importante réserve à propos de cet inventaire, n’acceptant pas qu’il ne porte que sur les biens situés dans le futur Canton.»
- Forces motrices bernoises (FMB): rapport de M. Hoffmeyer sur le fonctionnement de cette entreprise.
Indications géographiques:La Caquerelle, 16h30 - 18h15
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398541
 

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