AConst 1.1 Structure et fonctionnement de l’ACJ (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 1.1
Ref. code AP:AConst 1.1
Title:Structure et fonctionnement de l’ACJ
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres:
- Election de l’ACJ (accord du Conseil fédéral (CF) et directives bernoises (BE)
- Organigramme de l’ACJ
- Organisation des travaux
- Principes de travail (Conférence des présidents de Commission)
- Politique financière de l’ACJ
- Structure de travail «Organisation de l’Etat»
- Mandats des commissions
- Liste des experts extérieurs au JU collaborant à des travaux autres que législatifs
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402643
 

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