Zone d'identification |
| Ref. code: | AConst 1.3.4 |
| Ref. code AP: | AConst 1.3.4 |
| Title: | Elections des premières autorités |
| Creation date(s): | 9/24/1977 - 12/17/1978 |
| Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Contient entre autres:
- Mise à jour de la population résidente dans le canton de Berne au 31.12.77 (par le Service de statistique du canton de Berne)
- Message de l’Assemblée constituante concernant le vote sur la législation jurassienne (27.9.77)
- Entrevue avec les représentants de la Chancellerie bernoise, 2.10.1978
- Calendrier depuis le 24.9.78
- Décret de l’Assemblée constituante relatif aux modalités du scrutin du 5 novembre 1978 portant sur une partie de l’acte législatif
- Circulaire aux communes du canton concernant la votation du 5 novembre 1978
- Message pour l’acte législatif (message de l’Assemblée constituante aux Jurassiens, 16.10.78)
- Ordonnance concernant les fonctions que les Conseils communaux et les bureaux électoraux ont à remplir dans les votations et élections populaires, 9.11.78
- Ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques (I), 9.11.78
- Décret de l’Assemblée constituante jurassienne relatif au scrutin portant sur la seconde partie de l’acte législatif, sur l’élection des députés au conseil des Etats et celle des juges de district, 7.11.78
- Bulletins officiels pour l’élection du gouvernement jurassien du 19.11.78
- Liste des lois soumises aux votes populaires des 5.11.78 et 17.12.78
- Guide à l’intention des bureaux de vote
- Rapport de l’Assemblée constituante à la commission des recours, relatif à l’élection du Parlement et à celle du Gouvernement |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402662 |
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