AConst 2.1.20 Messages et textes législatifs dont la validité est limitée à la période de l’ACJ (Sous-Dossier)

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Ref. code:AConst 2.1.20
Ref. code AP:AConst 2.1.20
Title:Messages et textes législatifs dont la validité est limitée à la période de l’ACJ
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres:

Votation du 20 mars 1977:
- - Message au peuple jurassien sur la Constitution
- - Décret concernant le droit de prendre part au vote populaire sur la Constitution
- - Mandat à l’ACJ

- Message aux Chambres fédérales concernant la garantie à la Constitution
- Mandat au Bureau pour conclure les conventions de partage provisoire avec Berne
- Arrêté de l’ACJ sur les adjudications
- Décret et messages relatifs aux scrutins sur l’acte législatif
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402692
 

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