AConst 6.5.20 Généralités, 1977.08-1978.09 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 6.5.20
Ref. code AP:AConst 6.5.20
Title:Généralités
Creation date(s):8/1977 - 9/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Lois à créer par la législative II
- Planification du travail (1.78)
- Indications de travail pour les commissions législatives
- Dernières modifications législatives bernoises concernant la législative II (janvier 78)
- Rapport de la législative II au Bureau sur l’adhésion à 4 concordats (Technicum agricole suisse, Technicum de Wädenswil, Assistance au lieu de domicile et Assistés ressortissants de plusieurs cantons)

Habitat - Protection des locataires
- Mémoire de l’Association des locataires de Delémont du 15.8.78

Protection des consommateurs
- Esquisse pour une politique cantonale des consommateurs par la Fédération romande des consommateurs jurassiens du 17.4.78

Etat- civil
- Projets de décret et d’ordonnance par M. Conti (septembre 1978)

Environnement - Equipement
- Offre de service de A. Brahier, architecture et urbanisme S.A., du 16.8.77
- Rapport de la législative II au Bureau sur la protection de l’environnement, août 77
- Rapport de la Société suisse de spéléologie du 6.12.7
- Législation sur le camping par «Camping - Caravaning» du 7.4.78
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402792
 

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