AConst 6.5.22 Eglises - Groupe «Eglises», 1977.03-1978.11 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 6.5.22
Ref. code AP:AConst 6.5.22
Title:Eglises - Groupe «Eglises»
Creation date(s):3/1977 - 11/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat:
- Avant-projet et commentaire de A. Macheret, du 10.3.78
- Présentation du projet de loi par la législative II (non daté)
- 3 textes de loi (y compris le texte définitif)
- Entrevue du 30.3.77 avec des représentants de l’Eglise catholique
- Commentaire de la loi par D. Amgwerd (10.4.78)
- Divers

Affaires financières:
- Projet d’ordonnance fixant la rétribution du personnel engagé au service de l’Eglise, du 21.11.78 (par la Commission des finances)
- Projet de Budget 1979 de l’Eglise catholique par la Commission des finances, du 22.11.78
- Caisse de retraite des ecclésiastiques et salaires des ecclésiastiques (par l’Assemblée constituante des Eglises)

Cas particuliers:
- Paroissiens domiciliés dans les communes limitrophes (1978)
- Ederswiler
- Les Pommerats
- Les Bois

Elections des Assemblées constituantes:
- Avis de droit du professeur Macheret du 14.4.78
- Organisation par l’Eglise réformée évangélique du canton de Berne, du 22.3.78
- Projet d’ordonnance par le comité provisoire de la Commission catholique romaine (J.-M. Ory), 27.4.78
- Arrêté de l’ACJ du 20.4.78

Constitutions ecclésiastiques:
- Projet pour l’Eglise catholique romaine (non daté)
- Projet pour l’Eglise réformée (non daté)

Divers:
- mandat du groupe de travail «Eglises»
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402794
 

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