AConst 6.5.32 Assurances et prestations sociales, 1977.11-1979.01 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 6.5.32
Ref. code AP:AConst 6.5.32
Title:Assurances et prestations sociales
Creation date(s):11/1977 - 1/1979
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Allocations familiales:
- Généralisation des Allocations familiales (lettre de M. Cattin du 20.1.78)
- L’institution d’un régime d’allocations familiales pour le futur canton du Jura, par G. Bouverat du 14. 11. 77
- Correspondance avec l’Office fédérale des assurances sociales (OFAS) (1978)

Avance et recouvrement des pensions alimentaires:
- Envois des lois cantonales par l’AFDJ (1978)

Assurance- invalidité (AI):
- Circulaire concernant la reconnaissance d’écoles spéciales dans l’AI, de l’OFAS valable dès le 11.1.79

Assurance maladie:
- Subsides cantonaux (Etat au 1.1.78) par l’OFAS
- L’assurance- maladie obligatoire en Suisse par l’OFAS (situation au 1.1.78)
- Correspondance avec le professeur Ph. Bois

Divers:
- Assurance accidents, caisse de retraite, caisse de compensation et assurances immobilières

Zone des notes

Remarques:Dans ce domaine, l’ACJ a également utilisé comme document de travail les 3 classeurs suivants, intégrés actuellement dans la bibliothèque du Service des archives et de la documentation:£- Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (recueil des textes législatifs fédéraux et cantonaux, préparé par l’OFAS en 1967 et régulièrement mis à jour) (2 volumes)£- Manuel AVS / AI / APG (publié par le centre d’information des caisses de compensation AVS, en collaboration avec l’OFAS vers 1969) (régulièrement mis à jour)
- Assurance-accidents et prévention des accidents dans l’agriculture (recueil des dispositions fédérales et cantonales par l’OFAS en1958)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402798
 

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