Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.16 |
Ref. code AP: | AConst 7.5.16 |
Title: | Compétences et mandat |
Creation date(s): | 1980 - 1983 |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Composition- mandat et compétences de la commission «coopération et partage des biens»: - Procès-verbal de la séance du 22.03.79 - Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura du 26 avril 1979 - Revue de presse, janvier-février 1980
Coopération: - Accord Bruxelles-Jura: Accord entre la commission française de la culture de l’agglomération de Bruxelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura visant au développement des échanges culturels en langue française entre l’agglomération de Bruxelles et le Canton du Jura, 27.03.80 - Rapport du délégué à la coopération sur l’activité du service de la coopération depuis le début de l’entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura jusqu’au 31 décembre 1981, 31.12.81 - Rapport sur notre année de coopération aux îles Seychelles, février 1982 - Note relative à la coopération de la République et Canton du Jura avec la République des Seychelles, 22.03.82 - Le canton du Jura et la coopération transfrontalière, colloque de Porrentruy du 3.06.82 - Groupe de concertation des cantons suisses voisins de la France: document récapitulatif des travaux préparatoires, 10.06.82 - Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France, 21.06.82 - Programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura, 20.09.83 - Arrêté d’approbation de l’accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers du 28.10.83 - Entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura (non daté) - Conventions signées en 1980 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402898 |
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