Zone d'identification |
| Ref. code: | AConst 7.5.20 |
| Ref. code AP: | AConst 7.5.20 |
| Title: | Généralités |
| Creation date(s): | 1977 - 1978 |
| Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Généralités relatives à la Commission:
- Inventaire prévisionnel des biens dans le Jura, 29 août 1977
- Indications de travail et planification des travaux
- Aide-mémoire établi par D. Roy
Documentation générale:
- «La scission du canton de Bâle et les problèmes spéciaux lors des successions des états: signification pour le conflit Berne / Jura», étude faite par Me Christen, assistant du professeur Gygi (original en allemand, traduction en français)
- Demandes du 7.7.77 aux archives du canton d’Argovie et du canton de Vaud concernant la coupure du lien de souveraineté entre Berne et ces 2 cantons
- «Les problèmes juridiques posés par la passation des pouvoirs», par D. Thürer (Etude publiée dans les «Schweizer Monatshefte» du 9.6.76, traduite par M. Reichler)
Accords provisoires:
- Procédure régissant leur élaboration
- Points principaux et principes les régissant
Partage - Relations financières:
- Questionnaire jurassien du 4.11.77
- Dotation de la part de la Confédération (Note de M. Boinay du 26.1.78)
- Argumentaire relatif aux principes de base adoptés par le Bureau de l’ACJ et ses experts dans la procédure de partage des biens du 27.4.78
- Partage provisoire, article de H. Däpp dans la Basler Zeitung du 15.8.78 (traduit)
- Arrêté de l’ACJ donnant au Bureau mandat de négocier
- Relations financières entre les 2 cantons (transcription des propositions du Dr Kohli du 7.9.78)
Rapports de la commission au Bureau:
- Rapport intermédiaire N°1 du 22.8.77
- Proposition pour des rencontres entre experts bernois et jurassiens du 7.3.78
- Rapport intermédiaire N°2 du 29.3.78 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402900 |
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