AConst 7.5.24 Convention de partage provisoire, 1978 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.24
Ref. code AP:AConst 7.5.24
Title:Convention de partage provisoire
Creation date(s):1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Correspondance avec M. Kurt Furgler, conseiller fédéral, Président de la Délégation du Conseil fédéral pour la question jurassienne, septembre 1978
- Remarques relatives au projet bernois du 7.09.78, 8.09.78
- Accord-cadre régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune, 12.09.78-15.09.78

Projet bernois du 7.09.78:
- Projet d’accord provisoire fixant les conditions de l’attribution ou de l’utilisation de biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune lors de la séparation de l’administration du canton du Jura, 22.08.78
- Accord provisoire fixant l’appartenance et les conditions d’utilisation de biens et de l’infrastructure actuellement commune lors de la séparation de l’administration du canton du Jura, 1.09.78
- Accord provisoire fixant l’appartenance et les conditions d’utilisation de biens et de l’infrastructure actuellement commune lors de la séparation de l’administration du canton du Jura (document de travail des experts), 5.09.78
- Principes régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune (propositions bernoises pour des accords provisoires sur quelques principes seulement), 7.09.78
- Aide-mémoire du 11.09.78
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402907
 

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