Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.30 |
Ref. code AP: | AConst 7.5.30 |
Title: | Généralités |
Creation date(s): | 1978 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - Liste des informations demandées à Berne (16.5. - 14.7.78) - Délégation pour étude des dossiers de négociations, 2.06.78 - Interlocuteurs bernois, selon lettre bernoise du 23.6.78 - Proposition de la commission sur ces groupes (27.6.78) - Planification des travaux, du 10.7.78 - Structure détaillée des groupes, 18.7.78 - Liste des documents nécessaires remis aux groupes, 26.7.78 - Propositions jurassiennes d’ordre du jour, 11.8.78 - Séances d’introduction au travail des groupes de spécialistes à Berne, le 16.8.78 - Liste des entretiens fixés avec les Directions du Conseil-exécutif bernois, du 17.8.78 - Liste des accords particuliers résultant de l’accord-cadre du 15 septembre à conclure dans les trois mois suivant cette date et des accords particuliers déjà examinés par les experts, 28.09.78 - Liste des accords particuliers à conclure, 25.10.78 - Divers |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402912 |
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