AConst 7.5.30 Généralités, 1978 (Dossier)

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Ref. code:AConst 7.5.30
Ref. code AP:AConst 7.5.30
Title:Généralités
Creation date(s):1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Liste des informations demandées à Berne (16.5. - 14.7.78)
- Délégation pour étude des dossiers de négociations, 2.06.78
- Interlocuteurs bernois, selon lettre bernoise du 23.6.78
- Proposition de la commission sur ces groupes (27.6.78)
- Planification des travaux, du 10.7.78
- Structure détaillée des groupes, 18.7.78
- Liste des documents nécessaires remis aux groupes, 26.7.78
- Propositions jurassiennes d’ordre du jour, 11.8.78
- Séances d’introduction au travail des groupes de spécialistes à Berne, le 16.8.78
- Liste des entretiens fixés avec les Directions du Conseil-exécutif bernois, du 17.8.78
- Liste des accords particuliers résultant de l’accord-cadre du 15 septembre à conclure dans les trois mois suivant cette date et des accords particuliers déjà examinés par les experts, 28.09.78
- Liste des accords particuliers à conclure, 25.10.78
- Divers
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402912
 

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