AConst 7.5.31 Groupe I: financement de départ, 1976.12-1978.10 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.31
Ref. code AP:AConst 7.5.31
Title:Groupe I: financement de départ
Creation date(s):12/1976 - 10/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:9 procès-verbaux

Documents de travail:
- Relations financières Confédération / futur canton du Jura par l’administration fédérale des finances, 14.12.76
- Etude technique du transfert de la souveraineté fiscale au futur canton par la délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, 1.3.78
- Mesures transitoires en matière d’informatique, 17.04.78
- Compte rendu de l’entretien du 26 mai 1978 avec M. Gschwind (BEDAG)
- Liste de la documentation remise, 25.07.78
- Utilisation de structures et de services par le futur canton par la Direction de la police, 29.09.78
- Discussion avec l’office de la circulation routière, 23.10.78
- Liste des accords provisoires particuliers à conclure: titre I: relations financières, 25.10.78
- Rapport préliminaire sur la reprise de l’Office de la circulation routière, 27.10.78
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402914
 

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