AConst 7.5.38b Fonds et fondations: liste des fonds et fondations ainsi que leurs bases légales, 2e partie (Sous-Dossier)

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Ref. code:AConst 7.5.38b
Ref. code AP:AConst 7.5.38b
Title:Fonds et fondations: liste des fonds et fondations ainsi que leurs bases légales, 2e partie
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:2ème partie: selon d’autres sources d’information
- Liste des directions de l’administration bernoise
- Document de la banque cantonale de Berne: «l’organisme de développement de l’économie bernoise», mars 1973
- «La politique de développement des régions de montagne dans le canton de Berne», document publié par la banque cantonale de Berne, septembre 1976

Direction de l’instruction publique:

1) Type de fonds:
- Fonds à destination déterminée
- Fondations en dehors des comptes d’Etat
- Fonds de droit privé
- Fortune de fondations

2) Liste de fonds:
- destinés à être transférés au canton du Jura
- destinés exclusivement au canton de Berne
- à destination déterminée dont une part revient au Jura
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402929
 

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