Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.39b |
Ref. code AP: | AConst 7.5.39b |
Title: | Infrastructures communes |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Infrastructure commune - Eventuels accords provisoires: - liste incomplète, décembre 1977 - Sociétés mixtes / Etablissements de l’Etat, décembre 1977 - Institutions subventionnées par l’Etat (Syndicats de communes / Associations / Sociétés coopératives/ Fondations / Institutions privées), décembre 1977 - Inventaire des institutions et établissements communs au canton du Jura et au canton de Berne, émanant des directions suivantes (Direction de l’instruction publique, Direction des transports, de l’énergie et de l’économie hydraulique, Direction des forêts, Direction de l’agriculture, Direction de l’hygiène publique, Direction de l’économie publique, Direction des affaires communales, Direction de la police, Direction des affaires militaires, Direction des œuvres sociales) - Institutions communes au canton de Berne et au canton du Jura; home, écoles et homes d’enfants - Verzeichnis der Gemeinderechtlichen Körperschaften des Kantons Bern, 1.06.1976 (inventaire des organismes et du droit des communes du canton de Berne) - Institutions communes au canton de Berne et au canton du Jura: communautés scolaires de l’école secondaire de la Courtine et du Val Terbi, Wasserversorgung Roggenburg -Ederswiler, syndicat d’alimentation en eau potable des Franches-Montagnes, Arrondissement de l’Etat civil de Courrendlin-Vellerat, syndicat de l’hôpital du district de Moutier, syndicat de l’école professionnelle agricole du Jura bernois, autres syndicats de commune - Correspondance diverse |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402932 |
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