AConst 7.5.40b Inventaire des 123 accords particuliers complétant l’accord-cadre du 15 septembre 1978, 1977-1979 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.40b
Ref. code AP:AConst 7.5.40b
Title:Inventaire des 123 accords particuliers complétant l’accord-cadre du 15 septembre 1978
Creation date(s):1977 - 1979
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Premiers accords de coopération en vue de la création du nouveau canton du Jura conclu, sous les auspices de la Confédération, entre le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Bureau de l’Assemblée constituante jurassienne, 27.09.77
- «Procédure régissant l’élaboration des accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune, 27.04.78
- Etat des accords particuliers Jura/Berne, 18.12.78

- Plan prévu pour le recueil des accords (01.02.79):
- Accord-cadre régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune et accords particuliers y relatifs
- Contrat entre le canton de Berne et le canton du Jura du 21.12.78
- Inventaire mis à jour des 123 accords particuliers (01.02.79)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402943
 

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