Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.40b |
Ref. code AP: | AConst 7.5.40b |
Title: | Inventaire des 123 accords particuliers complétant l’accord-cadre du 15 septembre 1978 |
Creation date(s): | 1977 - 1979 |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - Premiers accords de coopération en vue de la création du nouveau canton du Jura conclu, sous les auspices de la Confédération, entre le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Bureau de l’Assemblée constituante jurassienne, 27.09.77 - «Procédure régissant l’élaboration des accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune, 27.04.78 - Etat des accords particuliers Jura/Berne, 18.12.78
- Plan prévu pour le recueil des accords (01.02.79): - Accord-cadre régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune et accords particuliers y relatifs - Contrat entre le canton de Berne et le canton du Jura du 21.12.78 - Inventaire mis à jour des 123 accords particuliers (01.02.79) |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402943 |
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