AConst 7.5.45 Direction de la police (Ph. Kauffmann), 1959-1978 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.45
Ref. code AP:AConst 7.5.45
Title:Direction de la police (Ph. Kauffmann)
Creation date(s):1959 - 1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Police cantonale bernoise: inventaire, octobre 1977
- Accords particuliers
- 6 procès-verbaux (y compris l’office de la circulation routière)
- Reprise du dispositif d’alarme bernois par le Jura
- Liste des patentes et autorisations délivrées par la Direction de la police bernoise dans le Jura (en cours)

Divers:
- Passeport suisse
- Equipement radio de la police (concession)
- Logement de la police
- Experts en véhicules à moteur
- Offres de la maison WILD Heerbrugg SA pour les appareils stéréophotogrammétriques utilisés par la brigade des accidents de Delémont, 13.11.78
- Mutations d’automne 1978, complément (circulaire)

L’exécution des jugements et des peines:
- Concordat concernant l’exécution commune de peines et mesures selon le Code pénal suisse et la législation des cantons de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale, 4.3.59
- Règlement relatif au concordat concernant l’exécution des peines et des mesures du 4.3.59
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402958
 

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