Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.74b |
Ref. code AP: | AConst 7.5.74b |
Title: | 14/2: Actions, parts sociales, prêts |
Creation date(s): | 1978 - 1983 |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - Actions et parts sociales, prêts pour l’électrification et l’assainissement, prêts pour améliorations techniques et subventions conditionnellement remboursables - Accord particulier concernant le transfert provisoire de participations au canton du Jura, 21.12.78 - Instructions concernant l’estimation des titres sans cours en vue de l’impôt sur la fortune, brochure de 1982 - Rapport à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, février 1983 - Rapport à l’intention du gouvernement par l’intermédiaire de M. le ministre F. Lachat, chef du Département de la coopération, des finances et de la police et responsable du partage Berne-Jura, avril 1983 - Informations à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet N° 14 (solde), mai 1983 (ce rapport n’a pas été distribué) - Informations à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet N° 14/2, juin 1983
Participations: - 3.00: actions et parts sociales |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403007 |
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