AConst 7.5.74b 14/2: Actions, parts sociales, prêts, 1978-1983 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.74b
Ref. code AP:AConst 7.5.74b
Title:14/2: Actions, parts sociales, prêts
Creation date(s):1978 - 1983
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Actions et parts sociales, prêts pour l’électrification et l’assainissement, prêts pour améliorations techniques et subventions conditionnellement remboursables
- Accord particulier concernant le transfert provisoire de participations au canton du Jura, 21.12.78
- Instructions concernant l’estimation des titres sans cours en vue de l’impôt sur la fortune, brochure de 1982
- Rapport à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, février 1983
- Rapport à l’intention du gouvernement par l’intermédiaire de M. le ministre F. Lachat, chef du Département de la coopération, des finances et de la police et responsable du partage Berne-Jura, avril 1983
- Informations à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet N° 14 (solde), mai 1983 (ce rapport n’a pas été distribué)
- Informations à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet N° 14/2, juin 1983

Participations:
- 3.00: actions et parts sociales
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403007
 

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