Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.84 |
Ref. code AP: | AConst 7.5.84 |
Title: | Transfert de la caisse d’assurance bernoise |
Creation date(s): | 1967 - 1984 |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Correspondance générale: - Règlement actuariel pour les assurés de la Caisse d’assurance de l’administration de l’Etat de Berne passés au service du Canton du Jura le 1.1.79 - Projet de convention entre la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois et la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (non daté)
Accords, législation, données techniques: - Décret sur la Caisse d’assurance de l’administration de l’Etat de Berne du 8.11.67 - Loi du 25.11.70 modifiant la loi du 26.11.65 sur le traitement et les pensions des Conseillers d’Etat, des Juges cantonaux et du Chancelier d’Etat - Statuts de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois valables dès le 1er avril 1973 - Extrait des accords-cadres et particuliers, Berne-Delémont, 15.09.78-21.12.78 - Rapport technique concernant le transfert au 01.01.79 des assurés de la caisse de l’administration de l’Etat de Berne par PRASA, (Pierre Rieben Actuaire SA) 2.04.80
Correspondance de Philippe Bois: - «Avis de droit pour la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura sur le passage des fonctionnaires anciennement affiliés aux Caisses bernoises» du professeur Ph. Bois, le 7.05.80
Allocations de renchérissement et divers: - Projet de convention concernant le partage de la caisse d’assurance de l’administration et de la caisse d’assurance du corps enseignant bernois - Convention concernant le partage de la caisse d’assurance de l’administration bernoise (CAAB) et de la caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) - Caisse de pensions Jura/Berne: gratifications d’ancienneté, 8.12.80 - Passage des fonctionnaires et des enseignants des caisses d’assurances bernoises à la caisse de pensions du canton du Jura, avis du professeur Jeanrenaud, 22.12.80 - Transfert des caisses d’assurances bernoises: historique, 18.02.81
Partage définitif: - Procès-verbal de la réunion du 10.09.81 concernant le transfert de l’avoir des Caisses bernoises - Procès-verbal de la séance des experts pour le règlement du transfert des anciens assurés des Caisses bernoises du 26.09.81 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403027 |
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