AConst 7.5.92 Négociations relatives à la Fondation des Archives de l’ancien Evêché de Bâle (AAEB) et aux Archives de l’Etat de Berne (AEB), 1979-1982 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.92
Ref. code AP:AConst 7.5.92
Title:Négociations relatives à la Fondation des Archives de l’ancien Evêché de Bâle (AAEB) et aux Archives de l’Etat de Berne (AEB)
Creation date(s):1979 - 1982
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Lettre circulaire du directeur général de l’UNESCO au sujet des contentieux archivistiques, 7.09.79

- 3 documents de T. Angéloz du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur:
- - 1) Considérations générales pour l’étude d’un statut des Archives de l’Ancien Evêché de Bâle, 24.02.81
- - 2) Idées pour une convention entre les cantons de Berne et du Jura concernant les Archives de l’ancien Evêché de Bâle (non daté)
- - 3) Idées pour un acte constitutif de la Fondation des Archives de l’Ancien Evêché de Bâle (non daté)
- Prise de position de la République et Canton du Jura sur le rapport des experts fédéraux du 24.02.81, 28.04.81
- Rapport sur le contenu des Archives de l’ancien Evêché de Bâle transmis à la Délégation jurassienne par l’office du patrimoine historique, 15.09.81
- Projet de loi du 2.06.82 sur les archives publiques de la République et Canton du Jura par le Parlement de la République et Canton du Jura
- Hôtel des Halles, Porrentruy, rapport concernant l’affectation de l’immeuble par le Département de l’environnement et de l’équipement, 28.10.82 et 11.06.82
- Nouveau projet pour un statut des Archives de l’Ancien Evêché de Bâle et des Archives de l’Etat de Berne, 27.12.82
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403037
 

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