AConst 7.6.20 Documents généraux, 1976-1979 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.6.20
Ref. code AP:AConst 7.6.20
Title:Documents généraux
Creation date(s):1976 - 1979
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- «L’endettement des pouvoirs publics» par Fr. Schaller, 01-06.78
- Viabilité du canton du Jura, par A. Artho / 1978
- «Finances publiques du canton de Berne, par la Direction des finances du canton de Berne / 1976
- Plan comptable bernois
- «Plan financier bernois 1980.1982», propositions du Conseil-exécutif au Grand Conseil
- Rapport explicatif relatif au projet d’arrêté fédéral concernant l’aide subsidiaire au financement en faveur des régions dont l’économie est menacée, juin 1977
- Charges fiscales des cantons pour 1977
- Budgets des cantons pour 1979 (01.12.78)
- «Finanzausgleich» - Relations financières entre la Confédération et les cantons / novembre 76
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403047
 

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