AConst 7.7.50 Assurance immobilière, 1971-1978 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.7.50
Ref. code AP:AConst 7.7.50
Title:Assurance immobilière
Creation date(s):1971 - 1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- «L’assurance immobilière et mobilière dans le canton du Jura», par A. Macheret, du 25.11.77
- Rapports et questions de EA (notamment rapport final du 10.10.78)
- Accord provisoire fixant les modalités de collaboration avec Berne (avec projet)
- «L’Etat de la concurrence en Suisse dans le domaine de l’assurance contre l’incendie et contre les dommages causés par les éléments naturels» (Résumé de la publication de la commission suisse des cartels - 4/1971)
- Relations avec l’assurance immobilière bernoise, 1977-1978
- Relations avec l’association suisse des assureurs de choses (M. S. Mayor), 1977-1978
- Relations avec l’association des établissements cantonaux d’assurance contre l’incendie (mandatée par l’ACJ), 1977-1978
- Relations avec l’Union intercantonale de réassurance (1978)
- Relations avec la Fédération suisse des Agents généraux d’assurances (1978)
- Rapport de M. N. Wermeille du 03.05.78
- Rapport de M. M. Faivre du 23.05.78
- Statuts de divers corps de sapeurs-pompiers
- Divers: notamment: demandes de subvention de Porrentruy pour l’achat d’un fourgon tonne-pompe (1978), ouverture d’une agence générale de «la Bâloise» à Delémont (1978)?
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403067
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries