258 J 3.17 Présidence du PDC suisse, 1984 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:258 J 3.17
Ref. code AP:258 J 3.17
Title:Présidence du PDC suisse
Creation date(s):1984
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:contient entre autres:
- Prise de position du Groupe d’étude pour la politique extérieure et la politique de la sécurité du PDC;
- Rapport explicatif sur le projet d’une ordonnance concernant la modification de textes légaux relatifs à la circulation routière;
- Christlichdemokratische Volkspartei (CVP: Parti démocrate-chrétien, Leitlinien zut Bundesfinanzpolitik;
- Rapport sur le plan financier de la législature de la confédération pour les années 1985-1987, 18 janvier 1984;
- Rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987, 18 janvier 1984;
- Rapport concernant le premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, février 1984;
- Les priorités du PDC pour la période 1983-1987, 12 mars 1984;
- Ratification par la Suisse du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, 9 avril 1984;
- Participation des travailleurs; Procédure de consultation, 9 mai 1984;
- Abaissement des vitesses maximales des véhicules à moteur hors des localités et sur les autoroutes, 11 mai 1984;
- PV de séances;
- Invitations.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430609
 

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