258 J 6.4 Grand Conseil et Motions, 1974-1975 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:258 J 6.4
Ref. code AP:258 J 6.4
Title:Grand Conseil et Motions
Creation date(s):1974 - 1975
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:contient entre autres:
- Notes pour discours de F. Lachat concernant la motion Favre;
- Motion Favre, 18 novembre 1974;
- Rapport et proposition présentés par la Chancellerie d’Etat à la Conférence des présidents à l’intention du Grand Conseil, 20 décembre 1974;
- PV de la conférence extraordinaire des présidents du grand Conseil, 13 janvier 1975;
- Proposition de la Conférence des présidents au Grand Conseil, 27 janvier 1975;
- Développement de la motion Favre du groupe des 17 députés du Jura-Sud et de Bienne, 3 février 1975;
- Motions Graff, 2 février 1976.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430642
 

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